LDH Section Paris 14-6-7Des travailleurs sans-papiers obtiennent le soutien du Synhorcat vendredi 21
janvier 2011 17:15
Accompagnés par leurs représentants de la CGT, ils ont été reçus par Didier
Chenet, qui a ensuite obtenu un rendez-vous à la préfecture de police de
Paris.
Une trentaine de salariés sans-papiers, accompagnés de représentants de la
CGT, ont occupé ce matin, le hall d’entrée du Synhorcat, rue de Gramont à
Paris. Didier Chenet a reçu le porte-parole de cette délégation. Suite à cet
entretien, il a obtenu un rendez-vous à la préfecture de police de Paris
pour faire avancer les dossiers dans le cadre de la réglementation en
vigueur.
Face à la situation des travailleurs étrangers en situation irrégulière, le
Synhorcat maintient sa position : le président du syndicat condamne toutes
les formes de travail dissimulé, c’est-à-dire aussi bien l’emploi de
salariés sans autorisation de travail légale, que l’absence de déclaration
aux services sociaux. En revanche, le Synhorcat s’engage auprès des
entreprises de bonne foi ayant des salariés sans-papiers à les aider dans
les démarches nécessaires à la régularisation de ceux-ci, dans le cadre de
la réglementation. “Nous ne demandons nullement de régularisation massive,
tient à préciser Didier Chenet. “Nous demandons seulement de mettre en œuvre
les moyens nécessaires à un traitement accéléré et des dossiers dans le
respect de la loi, de l’addendum du 18 juin 2010 et de ses textes
d’application. Nous avons obtenu un rendez-vous lundi 24 janvier à la
préfecture de police de Paris avec cette délégation afin d’examiner des
dossiers spécifiques.”
Une circulaire définit les conditions de régularisation
En avril 2008, de nombreux employés étrangers exerçant une activité salariée
depuis plusieurs années mais sans titre de travail, et ce dans différents
secteurs d’activités dont la restauration, manifestent pour demander la
régularisation de leur situation. Le Gouvernement - qui s’est toujours
opposé à des régularisations massives - publiera une circulaire en novembre
2009 accompagné d’un guide de bonnes pratiques à l’attention des préfectures
définissant les conditions à prendre en compte pour régulariser un salarié
étranger sans papier. Ce texte présenté comme une avancée pour la
régularisation des sans papiers sera en fait plus restrictifs en posant des
conditions supplémentaires et surtout ne mettra pas fin aux situations
arbitraires. Fort du soutien de la CGT et d’autres syndicats, ainsi que de
nombreuses associations, 6 000 salariés entament un mouvement de grève qui
conduira le Gouvernement à faire des ajustements pour harmoniser les
critères de régularisation par le travail. Un addendum du 18 juin 2010 est
rajouté aux guides des bonnes pratiques qui complètent la circulaire de
2009. Ces modifications ne concernent que les dossiers déposés entre le 1er
juillet 2010 et le 1er mars 2011.
Texte qui prévoit que la préfecture doit répondre dans un délai de quatre
mois, une fois le dossier complet. De la même façon, la possibilité pour les
employeurs ou leurs organisations représentatives de se faire entendre a été
instaurée.