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La LDH Paris 14-6 dit Non ! à l’ACCA

lundi 8 octobre 2012, par Cécyle

8 octobre 2012.

Qu’est-ce que l’ACAA ?

Les biens et services produits en Israël même entrent déjà dans le territoire de l’UE sans payer quasiment de droits de douanes[i]. Le protocole ACAA UE-Israël[ii] - qui ne concerne, pour le moment, que les produits pharmaceutiques - facilitera encore plus leur entrée (car les questions du type certification et enregistrement auront été réglées en amont).
Le 22 octobre, le Parlement européen devra décider s’il adopte le protocole ACAA, le rejette ou s’il suspend sa décision pour deux ans. S’il l’adopte, les annexes additionnelles pourront être signées sans qu’il ait à se prononcer. C’est dire l’importance de ce vote !
L’UE doit mettre ses actes en conformité avec ses paroles !
Dans une tribune publiée le 15 juillet 2012, Catherine Ashton, responsable de la politique étrangère européenne affirmait son intention d’utiliser les moyens de pression dont dispose l’UE : « Le PIB de l’Union européenne dépasse 12 629 milliards d’euros, ce qui en fait la première économie mondiale. Tout ceci donne à l’Union européenne des moyens de pression considérables pour défendre le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine ».
Logiquement, ces propos annonçaient une suspension de l’accord d’Association UE-Israël puisque la clause 2 subordonne l’application de cette entente commerciale au respect par Israël des droits de l’Homme en Palestine occupée.
Tout au moins, ils auraient dû entraîner une politique plus sévère à l’égard de l’Etat d’Israël, auteur de violations systématisées, généralisées et régulières des droits et libertés fondamentales des Palestiniens, violations régulièrement dénoncées par :
* des responsables politiques, parmi lesquels les 27 ministres des Affaires étrangères européens (déclaration très sévère du 14 mai 2012) ;
* des diplomates, tels les Consuls généraux des pays membres de l’UE en poste à Jérusalem et à Ramallah (rapport de 2011) ;
* et des ONG, dont des organisations israéliennes, Oxfam, Amnesty International, Human Rights Watch, etc. Dernièrement encore, trente ONG ont lancé un appel pressant au Quartet pour sauver treize villages palestiniens situés près d’Hébron menacés de destruction par les autorités israéliennes, qui entendent déplacer leurs habitants et, à terme, étendre encore plus les colonies voisines.
Au lieu de quoi, l’UE a décidé de rehausser les relations commerciales avec l’Etat d’Israël dans 15 secteurs et 60 domaines d’activité et propose maintenant d’y adjoindre le Protocole ACAA.
Une telle décision est inacceptable ! Les droits de l’Homme sont indivisibles et universels. Au nom de ces principes et de la cohérence en matière de politique étrangère de l’UE, nous appelons le Parlement européen à rejeter de manière massive le Protocole ACAA.

La LDH Paris 14-6 endosse les appels à mobilisation lancés par : le Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme ; Pierre Tartakowsky et Michel Tubiana, actuel et ancien président de la LDH ; la Plate-Forme des ONG françaises pour la Palestine dont la LDH est membre ; et la Coordination européenne des Comités pour la Palestine (CECP).
Dites non à l’ACAA. Signez et diffusez largement la pétition de la CECP[iii], ici.
Toutes les 40 signatures, elle est envoyée à un député européen.