Pétition — Non aux tests osseux

Nous vous invitons à rejoindre les signataires de cette pétition ici afin de contribuer au succès de cette campagne.

Il s’agit d’un combat essentiel pour améliorer l’accueil et la protection des Mineurs Isolés Etrangers. Nous vous invitons à le faire avant le 12 mai date à laquelle sera discuté à l’assemblée nationale un projet de loi sur la Protection de l’enfance.
A cette occasion, le gouvernement souhaite faire adopter les dispositions de la circulaire Taubira organisant la répartition des mineurs isolés étrangers entre les départements qui ont été invalidées par le Conseil d’Etat. Peut-être déposera-t-il aussi un amendement sur les tests d’âge osseux.
Mais, même si le gouvernement ne le faisait pas ou s’il ne le faisait pas de façon satisfaisante en se contentant de limiter la possibilité de recours aux tests sans les interdire totalement, des parlementaires ont eux aussi déposé des amendements.

Denys Robiliard, député PS du Loir et Cher a déposé deux amendements cosignés par une cinquantaine de députés PS demandant que les tests d’âge osseux soient interdits pour les MIE en zone d’attente (inscrit dans le CESEDA) et pour les MIE vivant en France (code de la famille).
(Voir article ici)

Sergio Coronado, Cécile Duflot, Paul Molac et Noël Mamère, députés Ecologistes, demandent de façon plus large que la détermination de l’âge par des tests osseux soit totalement interdite dans le code civil.
(Voir article ici)

Il reste quelques jours pour convaincre les députés, le maximum de députés de faire changer la loi, si possible en faisant mentionner l’interdiction dans le code civil.