LDH Section Paris 14/6

Accueil > Justice et Prisons > Défendons notre justice !

Défendons notre justice !

dimanche 23 mars 2008

Liberté, Egalité, Fraternité

La République française s’est construite autour de ces principes forts garantis par la constitution.

Depuis 1898 la Ligue des droits de l’Homme se bat pour leur application à tout être humain.

Aujourd’hui ces principes sont menacés : ils le sont notamment en matière de justice par le vote incessant de lois (trois lois sur la récidive en moins de deux ans !) jamais évaluées dans leurs effets et qui constituent autant de régressions de nos droits.

Nous dénonçons :


Une justice transformée en justice spectacle avec une multiplication de lois qui ne font que répondre à des faits divers
. Pas de recul, pas de réflexion de fond, mais des effets d’annonce, une gesticulation empreinte de démagogie qui ne fait qu’exacerber les passions très loin de la démocratie apaisée dont nous aurions besoin.

Une dérive qui instrumentalise la douleur des victimes, conduit à la surpénalisation des auteurs, et escamote le procès où chaque prévenu devrait être envisagé dans son histoire de vie, au profit de l’institution de peines planchers ou de jugements quasi automatiques. Au fil de lois multipliées sont remis en cause les principes fondateurs de la responsabilité pénale : de la présomption d’innocence à l’individualisation des peines.

La loi relative à la rétention de sûreté qui crée une confusion entre maladie mentale et délinquance, entre dangerosité et culpabilité. Il n’y a plus de lien entre l’infraction et la peine. Au-delà de la peine qu’il aura accomplie un individu pourra être privé de liberté pour un crime virtuel, non pas en raison d’une infraction commise, mais sur la base de tests psychiatriques.

La loi fixant des peines planchers pour les récidivistes en totale disproportion avec l’infraction commise entraîne des sanctions absurdes (un parapluie volé dans une voiture ou quelques euros dérobés dans un distributeur de boissons : deux ans de prison ferme. L’achat de deux barrettes de cannabis pour une consommation personnelle : 4 ans de prison ferme).

La transformation de la justice appliquée aux mineurs en des procédures dans lesquelles la répression a pris le pas sur l’éducation.

Le manque de moyens en particulier dans les domaines de la prévention et des alternatives à l’incarcération.
Incarcération qui nourrit la surpopulation pénale et la récidive si elle est l’unique réponse à de vraies questions.

Les conditions de détention des prévenus et des condamnés qui font régulièrement condamner la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La multiplication de lois liberticides nous concerne tous.

— Merci à la section LDH Paris 19ème qui a rédigé ce texte