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Lettre publique adressé à Nicolas Sarkozy au nom du collectif "Votation citoyenne"

vendredi 23 janvier 2009

Monsieur le Président de la République,

La quatrième campagne nationale de « Votation Citoyenne » menée au printemps dernier par plus de cent organisations démocratiques, dans plus de 70 villes, et le rassemblement du 20 mai 2008 devant l’Assemblée nationale, organisée afin que cette revendication fondamentale soit incluse dans le projet constitutionnel, fut un moment fort. Malgré cela, et d’autres éléments qui montrent que les citoyens français sont favorables à ce droit, le congrès réuni à Versailles a voté, le 21 juillet 2008, une reforme constitutionnelle n’en tenant pas compte.

Depuis, de nouvelles villes ont encore mené campagne au quatrième trimestre 2008 pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non-communautaires aux élections locales. 70 910 participants ont donné leur avis sur le droit de vote des étrangers à cette Votation Citoyenne 2008 avec 91,2 % pour et 8,2 % contre, ce qui prouve l’attachement de la population française à ce droit. Cela est d’ailleurs confirmé par les sondages des divers instituts sur cette question, qui sont maintenant largement favorables.

Ceux qui vivent ensemble et partagent un destin commun par leur travail, leur vie sociale, associative, culturelle et sportive concourent au bien-être collectif, et nous constatons qu’en dépit de contextes très divers liés aux histoires et à l’actualité de nos villes, de notre société, nous partageons des préoccupations et des priorités communes. C’est donc ensemble que notre pays pourra affronter les défis d’une société moderne dans laquelle la diversité des populations est maintenant reconnue de tous comme une richesse.

Il est nécessaire d’infléchir les tendances lourdes aux cloisonnements et aux clivages entre les populations. L’inclusion par les droits et la participation politique de tous les habitants de nos villes est une nécessité démocratique.

Monsieur le président, Il ne vous échappe pas que l’intégration par les droits et la participation politique de tous les habitants de nos communes, quelle que soit leur nationalité est une aspiration forte pour tous les citoyens et pour leurs enfants. En ce sens, le droit de vote des étrangers non-communautaires est une nécessité démocratique car il permettra en élargissant le suffrage universel de donner sens au concept de la diversité.

Aussi, la citoyenneté devra être fondée sur la résidence et il est important de reconnaître le droit de vote de l’ensemble des résidents de ce pays.

Si nous constatons tous les jours que la citoyenneté est une pratique, le libre exercice de cette citoyenneté nécessite un cadre juridique qui garantisse à celles et à ceux qui en bénéficient une reconnaissance de leur appartenance à un même groupe, une égalité de droits et de protections à chaque niveau territorial où ils vivent durablement.

Monsieur le président, nous connaissons votre position personnelle et à titre intellectuel à cette forte exigence démocratique qu’est le droit de vote des étrangers non-communautaires. Aujourd’hui, continuer à rattacher la citoyenneté à la nationalité devient clairement facteur d’inégalités et de discriminations.

Le monde change, bouscule les tabous et faux clivages de société et en France, la lenteur de changement empêche toujours l’élargissement de la démocratie à une partie de la population, à des citoyens qui résident ici.

C’est pour cela que nous vous demandons de prendre en compte notre requête pour que le droit de vote des étrangers non-communautaires aux élections locales devienne une réalité dès maintenant, afin que dès les prochains scrutins, toute la population de ce pays puissent prendre part au vote et donner leur avis sur leur destin.

Nous sommes à votre disposition pour une rencontre afin de vous exposer nos arguments pour cette réforme fondamentale et vous prions de croire, Monsieur le Président de la république, à notre plus profond respect.

Pour le collectif national Votation citoyenne,

Saïd Bouziri
Paris, le 13 janvier 2009