Communiqué du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l’Assemblée nationale concernant le débat sur le projet de loi Besson

Le temps guillotine déconsidère chaque jour un peu plus le travail de l’Assemblée nationale. Après la réforme des retraites, c’est au tour de l’examen du projet de loi sur l’immigration d’être interrompu net par le chronomètre imbécile que le pouvoir a imposé aux députés. Dans une scène devenue hélas aussi habituelle que pathétique, on va vu le président de séance faire voter plus de la moitié des 107 articles du projet et les amendements qui y sont rattachés sans que les membres de la majorité et de
l’opposition ne puissent s’exprimer, leur temps de parole étant considéré comme épuisé. Des questions aussi essentielles que la durée de rétention, l’effacement du contrôle judiciaire sur les procédures de reconduite à la frontière, la responsabilité des entreprises dans le travail clandestin, l’aide médicale aux étrangers en situation irrégulière ont été expédiées sans qu’aucun échange n’ait été possible. Le temps guillotine est un 49/3 déguisé.

La responsabilité de Bernard Accoyer est une nouvelle fois engagée. C’est lui qui a décidé cette durée ridicule de 30 heures pour examiner un texte de plus de 100 articles comportant 500 amendements. C’est lui qui a refusé la demande de prolongation que nous avons faite. Et qu’il ne vienne plus invoquer l’obstruction de l’opposition, l’UMP elle-même n’avait plus de temps de parole. Quand des sujets aussi importants que la nationalité, l’intégration, où la situation des Roms sont en jeu, il est totalement légitime que les groupes parlementaires veuillent prendre le temps d’exposer leurs visions, leurs convictions et leurs oppositions. M. Accoyer et son temps guillotine ne l’autorisent plus.

Tout dans ce débat donne un sentiment d’écœurement : le contenu du texte qui accroît la pression sur les étrangers présents sur notre sol et éreinte l’État de droit ; la surenchère des ultras de l’UMP qui sont en passe de devenir les véritables inspirateurs de la politique migratoire de la France ; le silence enfin qui entoure l’étouffement de l’Assemblée nationale.

Quand le pouvoir n’écoute plus le peuple et empêche ses représentants de l’exprimer, il ne faut pas s’étonner que la distance se creuse entre le peuple et ses représentants et que les conflits se radicalisent.