LDH Section Paris 14/6

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Programme du « Procès de l’enfermement des enfants étrangers » à Paris

Le Samedi 14 Mai 2011 de 9h00 à 17h00

mardi 12 avril 2011, par LDH Paris 14e

Le procès de l’enfermement
des enfants étrangers

En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour
raison de migration « irrégulière » :

- dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer
des documents requis », qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps
strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur
demande d’asile » ;
- dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur
famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont
majeurs.

Et pourtant la convention européenne des droits de l’Homme et la convention
internationale des droits de l’enfant imposent aux États parties de respecter le droit à
la liberté de l’enfant et de ne pas lui infliger un traitement humiliant ou dégradant.
La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant ? Accorde-t-elle aux
enfants ainsi privés de liberté le droit de se défendre équitablement ? Ne privilégie-t-
elle pas les règles de contrôle de l’immigration par rapport au devoir de protection ?

LE 15 FÉVRIER 2011, DES POLICIERS PÉNÉTRENT DANS DEUX FOYERS D’HÉBERGEMENT D’ENFANTS DANS LA SOMME, À
AMIENS ET ABBEVILLE, POUR Y ARRÊTER SANS MÉNAGEMENT NEUF GARÇONS, ORIGINAIRES D’AFRIQUE.

Bien que pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance
sur décision du juge des enfants, la préfecture les
soupçonne d’être majeurs. Par conséquent, ils peuvent
faire l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire.
Ils sont placés en garde à vue.

Après un rapide examen radiologique des poignets et de
la dentition, « l’expertise » conclut à un âge supérieur à
dix-huit ans pour les neuf. Ils sont aussitôt répartis dans
des centres de rétention administrative disséminés sur le
territoire.

Un juge administratif de Rouen constatera pourtant que,
pour cinq d’entre eux, les actes de naissance ne pouvaient
être remis en cause ou que les tests osseux n’avaient
aucune fiabilité et annulera les arrêtés de reconduite à la
frontière.

Trois autres seront libérés par le juge des libertés et de la
détention, sans toutefois que les arrêtés de reconduite ne
soient remis en cause. Par conséquent, ces jeunes vivent
désormais dans la crainte d’une nouvelle arrestation.
Le neuvième a fêté son seizième anniversaire au centre de
rétention de Plaisir dans les Yvelines et sera enfin libéré
après dix-huit jours de détention.