Le porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefebvre, a fait rechuter le gouvernement le 1er décembre 2008 . Il a re-proposé la détection précoce dès trois ans des « troubles du comportement de l’enfant » pour faire face à la délinquance. Il a indiqué « cela a été dans beaucoup de rapports ».
En 2006, le ministre de l’Intérieur d’alors voulait déjà mettre en oeuvre une telle mesure, en expliquant que « tous les pédiatres et pédopsychiatres le disent… ».
Près de 200 000 signataires lui (...)
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Justice et Prisons
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Pour les enfants de 3 ans : oui à la prévention, non à la prédiction
7 décembre 2008 -
Justice, presse et médias : de Zola à Outreau
23 novembre 2008DEBAT : La place de la justice dans la démocratie, les évolutions suivies par le statut de la victime et le rôle de la presse dans les processus d’identification à la victime et d’indignation face aux faits divers sont les questions abordées lors d’une table ronde organisée par la LDH lors des 3èmes rencontres du livre et de la presse des droits de l’Homme qui se sont tenues les 12 et 13 avril 2008. Débat autour d’Agnès Tricoire (LDH), les journalistes Florence Aubenas (Nouvel Obs) et (...)
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Après la rétention de sûreté préventive, le fichage policier des enfants de treize ans
7 juillet 2008Par deux décrets publiés au Journal officiel du 1er juillet 2008, le gouvernement a accompagné la fusion des RG avec la DST d’une redoutable extension du fichage politico-policier des citoyens.
Le nouveau fichier, dit EDVIGE, mélange les personnes considérées par un policier comme « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public » avec les militants associatifs, syndicaux ou politiques et en général tout citoyen sur lequel le gouvernement souhaite en savoir davantage : il s’insère en (...) -
La France, zone d’impunité pour les auteurs de crimes internationaux commis à l’étranger
15 juin 2008Communiqué de la Coalition française pour la Cour pénale internationale du 11 juin 2008
Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi adaptant notre droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale. Par un amendement de dernière minute déposé par le rapporteur, il a adopté le principe de la compétence universelle aux juridictions françaises, pour poursuivre et juger les auteurs de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis à l’étranger.
La majorité (...) -
Défendons notre justice !
23 mars 2008Liberté, Egalité, Fraternité
La République française s’est construite autour de ces principes forts garantis par la constitution.
Depuis 1898 la Ligue des droits de l’Homme se bat pour leur application à tout être humain.
Aujourd’hui ces principes sont menacés : ils le sont notamment en matière de justice par le vote incessant de lois (trois lois sur la récidive en moins de deux ans !) jamais évaluées dans leurs effets et qui constituent autant de régressions de nos droits. (...) -
Rétention de sûreté : l’analyse de Gérard ROSSINELLI
8 mars 2008A PROPOS DE LA LOI N°2008-174 DU 25 FEVRIER 2008 RELATIVE A LA RETENTION DE SURETE ET A LA DECLARATION D’IRRESPONSABILITE PENALE
L’analyse de Gérard ROSSINELLI,Vice-président du syndicat des Psychiatres des Hôpitaux chargé de la psychiatrie légale. www.sphweb.info
Les récentes décisions du Conseil Constitutionnel, modifiant très partiellement la loi adoptée par le Parlement, confirment les modifications profondes du droit pénal et selon l’argumentation de Robert Badinter, le passage (...) -
« Rétention de sûreté » : recherche Cour constitutionnelle désespérément
8 mars 2008Le Conseil constitutionnel vient de rendre, sur la loi relative à la « rétention de sûreté », une décision politiquement très habile. Sauvant la face du gouvernement, il empêche l’application immédiate d’un texte extrêmement dangereux et rend cette application très difficile même à terme.
Mais cette décision habile est aussi une décision fort politicienne. En déclarant que l’enfermement à vie d’une personne n’est pas une peine, le Conseil vient de donner à la notion de « mesure de (...) -
Enseignement et culture dans les prisons
8 mars 2008Les personnes incarcérées ont, pour la plupart d’entre elles, un faible niveau d’études. Aussi, afin de favoriser la réinsertion des détenus à leur sortie, il est souhaitable que le temps de la détention soit utilisé dans un but d’éducation et de formation. De même, développer l’accès des personnes détenues à la culture permet de leur donner les moyens de se réinsérer à l’issue de leur condamnation en ne les excluant pas du monde extérieur.
L’enseignement en détention L’enseignement en (...) -
Travail et formation professionnelle des détenus
8 mars 2008Le travail pénitentiaire, qui n’est plus obligatoire depuis 1987, constitue un outil de socialisation et favorise ainsi la réinsertion. Il permet également au détenu d’indemniser les victimes le cas échéant et d’assurer sa propre subsistance. En effet, dans son rapport de 2002, le sénateur Pau Loridant évaluait à 200€ mensuels le montant nécessaire à la vie en détention (télévision, produits d’hygiène, timbres etc.).
Le travail pénitentiaire Il convient de distinguer la situation des (...) -
Prisons & détenus : faire respecter ses droits
8 mars 2008L’ONU, le Conseil de l’Europe ont émis de nombreuses règles, conventions, résolutions, recommandations pour le traitement des détenus. Bien que non contraignantes, et sans valeur juridique, elles exercent pourtant une réelle influence sur l’évolution des législations nationales.
Droit français
1/ CONTROLES ADMINISTRATIFS - COMMISSION DE SURVEILLANCE des établissements pénitentiaires. Instituée auprès de chaque maison d’arrêt et prison. Présidée par le préfet du département, elle se (...)