Etre incarcéré signifie être privé « de la liberté d’aller et de venir » mais remet pas en cause les droits du citoyen. En fait, de nombreuses entraves légales empêchent les personnes détenues d’exercer leur citoyenneté.
1/ PRESTATIONS SOCIALES Les personnes incarcérées (ainsi que leurs ayant-droits) sont affiliées à la Caisse primaire d’assurance-maladie du régime général et bénéficient des prestations d’assurances maladie. Le RMI est maintenu pendant une durée de 60 jours avant d’être (...)
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Justice et Prisons
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Droits civiques et sociaux des détenus
8 mars 2008 -
Rétention de sûreté : la France renonce chaque jour un peu plus à ses grands principes républicains.
16 janvier 2008Le projet de loi sur la rétention de sûreté vient d’être adopté dans la nuit du 9 au 10 janvier, « dans un hémicycle désert » précise le monde (Le Monde 11/01/08). Alors que la garde des Sceaux Rachida Dati avait promis qu’il n’y aurait pas de dérive possible étant donné les conditions absolument restreintes dans lesquelles elle allait être applicable, plusieurs amendements ont été déposés la veille qui ont purement et simplement supprimé pour une bonne part le caractère restrictif (...)
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Soutenez l’Observatoire international des prisons (OIP) !
4 janvier 2008Message de l’OIP - Paris, le 12 décembre 2007
Chers amis et proches,
Comme vous le savez, depuis près de douze ans, l’Observatoire international des prisons (OIP) apporte en France une contribution essentielle à la protection des droits de l’homme en menant une action intransigeante pour le respect du droit à la dignité des personnes détenues.
Aujourd’hui, alors même qu’une population de plus en plus nombreuse est reléguée derrière les barreaux, il est manifeste que les pouvoirs (...) -
Débat le 24 Octobre : « Prisons : Enjeux & conséquences des dernières lois votées »
15 octobre 2007La prochaine réunion de la section se tiendra le Mercredi 24 octobre 2007 et aura pour thème : « Prisons : Enjeux & conséquences des dernières lois votées ».
Avec Catherine Evrard, membre de la LDH et co-animatrice du groupe national Prison de la LDH.
Le gouvernement vient de voter une série de lois sur la récidive, tout en multipliant les déclarations sur la mise en place des libérations conditionnelles, Le suivi et le contrôle des détenus à leur sortie (bracelet électronique) : (...)