LDH Section Paris 14/6

Accueil > Immigration > Nous n’avons pas tous les mêmes droits en France – Rapport 2007 de la Cimade (...)

Nous n’avons pas tous les mêmes droits en France – Rapport 2007 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative

dimanche 1er juin 2008

Il suffit d’entendre quelques uns minauder ou rejeter la thèse d’une démocratie littéralement asphyxiée en France pour s’interroger sur les raisons qui poussent à nier cette vérité si dérangeante certes et pourtant bien tangible.

Elle l’est à plus d’un titre, mais tout particulièrement à la manière choquante et intolérable dont les droits des étrangers sans-papiers sont bafoués. Il faut lire le rapport 2007 de la Cimade pour prendre l’ampleur du drame qui se joue au pas de notre porte, dans ce pays dit – mais nous ne pouvons plus guère désormais le prétendre – des Droits de l’Homme. Les Centres de Retention Administratifs (CRA) sont, il faut croire, des zones de non-droit ou de droit restreint et cela au nom d’une logique d’efficacité qui se révèle dans les faits pas si efficace qu’elle le prétend et certainement très coûteuse par ailleurs.

La Cimade, seule représentante de la société civile à l’intérieur des 22 CRA existant en métropole ainsi qu’en Guyane et Mayotte (3 nouveaux centres sont entrés en fonction en 2007) constate que le nombre de places ne cesse d’augmenter, il a plus que doubler en quatre ans.
Citons qu’ « en 2007, 242 enfants de tous âges sont passés derrière les grilles et les barbelés des centres de rétention Français » dont le plus jeune avait ... 3 semaines. Comme le dit le rapport « Aucun objectif politique ne peut expliquer que l’on place ainsi des mineurs derrière les barreaux ».

Citons encore (mais on ne peut faire ici la liste des ces manquements aux droits fondamentaux tant elle est longue) la procédure dite du rapatriement humanitaire qui organise l’expulsion totalement illégale, autant absurde que coûteuse, des ressortissants Roumains et Bulgares, pourtant citoyens de l’Union Européenne depuis le 1er Janvier 2007.
La multiplication des périodes d’enfermement totalement inéfficaces bien que répétées et ne visant en réalité qu’à réprimer et mettre à l’écart de la société, des hommes, des femmes, des enfants traumatisés. La Cimade a établi que la très grande majorité des expulsions sont réalisées lors des 17 premiers jours de la rétention. On est alors en droit de se demander pourquoi certains rétentions vont jusqu’à la durée maximale fixée par la loi : 32 jours et pourquoi ces rétentions sont-elles répétées.

Notons aussi que beaucoup d’obstacles s’opposent à l’effectivité de la possibilité d’un recours, surtout à l’intérieur des CRA, procédure accélérée après la mise en rétention ne permettant pas le délai suffisant au juge pour prendre connaissance des détails du dossier, expulsion ayant lieu alors même qu’un recours a été déposé.

Même constat pour la demande d’asile, sous la pression des quotas, même les étrangers qui ont manifesté leur volonté de solliciter la protection de la France se voient placés en rétention, voyant leurs chances d’un droit d’asile réduites. Ainsi en va-t-il d’un ressortissant Serbe de Bosnie, fait prisonnier, torturé, agressé à maintes reprises dans son pays et qui ne sera reconnu réfugié qu’après avoir refusé d’embarqué dans l’avion qui l’expulsait et avoir fait 3 mois de prison pour ce motif. Seule son abnégation, et au prix d’une grande souffrance, lui a permis d’obtenir gain de cause.

Mais il y a plus grave encore, il a été constaté durant cette même année 2007, que des préfectures dans le but d’obtenir un Laissez-Passer Consulaire (LPC) - condition pour permettre l’expulsion du ressortissant vers son pays d’origine – allaient jusqu’à présenter les demandeurs d’asile à leur consultat mettant ainsi délibéremment en danger le ressortissant mais également sa famille et ses proches vivant au pays.
Il va sans dire que toutes ces pratiques sont très graves et témoignent de la déliquescence en France des valeurs humanistes fondamentales qui font le socle d’un état de droit. Il ne peut y avoir de droit qu’une république soit ainsi autorisée à violer, si ce n’est avec la complicité de la population. Celle-ci se doit donc de manifester sans plus tarder son opposition à ce que ce gouvernement commet aujourd’hui en son nom.

R.H., section LDH Paris 14/6

Centres et Locaux de rétention administrative – Rapport 2007 de la Cimade – disponible à l’adresse http://www.cimade.org/assets/0000/0645/Rapport_Cimade_retention.pdf